Conseil de ville et Assemblée générale

Le logis du Roi, premier hôtel de ville du Havre (Collection personnelle)

Jean Legoy, dans son ouvrage « Le peuple du Havre et son Histoire, tome 1 », nous a livré les explications les plus simples, et par conséquent les plus claires, du fonctionnement de ces instances municipales. C’est la raison pour laquelle je vous les restitue in extenso :

« Dès l’origine Du Chillou, qui a la haute main sur tout ce qui concerne le port et la ville, administre la cité avec l’aide de quelques officiers de son entourage. Quand la ville commence à être habitée, deux notables bourgeois élus et un procureur-syndic lui sont adjoints pour l’aider dans sa tâche. Jusqu’à son départ en 1528, Du Chillou concentre en ses mains tous les pouvoirs :c’est le premier gouverneur du Havre. Le nombre des élus est porté à quatre vers 1540, et ils reçoivent le nom d’échevin sous le gouvernement de Sarlabos (1563-1584).

Ce n’est qu’en 1587 que la ville reçoit sa constitution définitive qui règle son administration jusqu’en 1789. Les « ordonnances et règlements faits par Monsieur de Villars, Gouverneur pour Le Roy » décide que la ville sera administrée par quatre échevins dont le plus ancien est remplacé chaque année par élection, à la fête des Saints-Innocents. Le premier échevin préside l’assemblée en l’absence du gouverneur ou de son lieutenant. Huit conseillers et douze notables choisis parmi les plus riches habitants, s’associent aux échevins lors des assemblées générales. Ils élisent un procureur-syndic chargé de défendre les franchises, privilèges et intérêts de la ville et aussi d’étudier et de proposer les mesures intéressant la communauté. Ils élisent également le receveur des deniers communs qui est responsable des finances de la commune ; le greffier qui remplit les fonctions de secrétaire et tient les registres ; le ménager chargé de surveiller les travaux ordonnés par la communauté ; et enfinils nomment deux clercs-sergents qui font fonction d’huissiers. Le gouverneur, les quatre échevins, le procureur-syndic, le greffier, le ménager et les deux clercs-sergents composent le « corps de ville », qui siège depuis 1551 dans le « Logis du Roy », premier hôtel de ville du Havre, situé près du quai, à l’emplacement de l’actuel boulevard John Kennedy ».

« Le régime municipal du Havre était une bourgeoisie très jalouse de sa condition et assez dédaigneuse du pauvre peuple, écrivait Flour de Saint-Genis dans « L’esprit public et les élections au Havre de 1787 à 1790 » (Recueil des publications de la Société havraise d’études diverses, 1889), mais c’était une bourgeoisie ouverte, qui se recrutait volontiers parmi les petits marchands enrichis, les matelots devenus armateurs, et même les étrangers auxquels d’heureuses spéculations avaient donné droit de cité ». Et il ajoutait : « Cette situation particulière se caractérisait par l’échevinage, l’égalité de droits des échevins, et le privilège de l’élection conféré à un groupe très restreint. Les Havrais protestaient aussitôt qu’on touchait à ces habitudes ».

C’est précisément ce qui se passa lorsque des édits réorganisèrent, en 1764 et 1765, l’administration municipale dans toutes les provinces, et la rattachaient au pouvoir central en réservant au roi la nomination du maire. À la requête des échevins, lesquels se réclamèrent des privilèges jadis accordés à la ville de Grâce par les différents souverains au cours de l’Histoire de la cité portuaire, une exception fut faite pour Le Havre. Nos édiles revendiquèrent et, chose extraordinaire, ils obtinrent que soit maintenu pour Le Havre le régime de l’échevinage. « Ses quatre échevins, son procureur syndic, son greffier et son receveur continuent à former le Conseil ordinaire qui, joint aux anciens échevins, aux quarteniers et aux huit bourgeois notables constitue le Conseil général, lit-on dans une communication de Suzanne Deck intitulée « Les municipalités en Haute-Normandie » parue en 1962 dans les « Annales de Normandie », (12ᵉ année, n°3, 1962. pp. 151-167). Le lieutenant du Bailliage évincé conserve simplement droit de séance sans voix délibérative ; le Gouverneur reprend la présidence, remplacé en cas d’absence par le premier échevin : celui-ci seul prête serment aux mains de l’Intendant et c’est lui qui reçoit le serment de ses confrères. Jusqu’à la Révolution, les bourgeois préserveront les organes urbains du XVIe siècle ».

Pour résumer, le bureau ou conseil permanent de la commune était donc composé de quatre échevins, chacun d’entre eux étant élu pour quatre ans ; Le premier échevin en exercice sortait du conseil et un nouvel échevin, élu par l’assemblée générale qui se réunissait chaque année le 28 décembre, faisait son entrée au conseil ; Le plus ancien (en poste) des échevins prenait alors la fonction de premier échevin qu’il conservait durant une année avant de se joindre au corps des anciens échevins.

Toutefois, il semble que cette règle ait parfois connu des exceptions et qu’un même échevin ait accompli plus que son mandat légalement prévu. Il en va ainsi, par exemple, pour Michel-Joseph Dubocage, élu à trois reprises premier échevin du Havre de 1736 à 1747 et membre du Conseil de ville jusqu’en 1751. Était-ce en raison de compétences exceptionnelles et indispensables ? À cause d’une absence de candidats ? Ou en raison d’une confusion ? En effet, à cette époque, les pères, les fils, les oncles, les neveux, les cousins, portaient souvent, à quelques variantes près, les mêmes prénoms…

Ces assemblées générales se réunissaient sous la présidence d’honneur du Gouverneur ou, en cas d’absence de ce dernier (ce qui était le plus souvent le cas), du Lieutenant de Roi. Elles étaient composées des quatre échevins, du procureur-syndic, du receveur, du greffier, de tous les anciens échevins, des douze officiers de quartier, de huit notables bourgeois dont six représentant la paroisse de Notre-Dame et deux celle de Saint-François.

Au surplus, quelles qu’aient été les conditions d’élection des membres dont le mandat était expiré, elles furent modifiées sensiblement en 1770. Le Comité, d’après une délibération du 5 mai de cette année, devait être composé à l’avenir de quatre membres élus pour trois ans et de deux autres nommés pour deux ans (¹). La première élection du nouveau régime eût lieu le 10 du même mois. Il ne paraît pas qu’il y ait eu de suppléants. Cependant, quand des membres se trouvaient, en raison de leurs fonctions, dans l’impossibilité d’assister aux réunions, on procédait alors à une élection complémentaire. C’est ainsi que Begouen, député à la Constituante, et Pierre Duval, élu maire du Havre, furent remplacés au commencement de 1790 par Louis Papillon et Boulongne l’aîné.

1) Arch. de la Chambre de commerce, carton 10, feuille d'élection pour 1787.